au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

Suppléants

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

Suppléants

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

SNCH/SMPS, Jérémie SECHER, Marie-Odile SAILLARD

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires : a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

h) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Suppléants

adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

directeur du centre hospitalier d'Issoudun (Indre)

modifiée (par ordre de mérite)

directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans (45)

Emplois de 2e classe

Postes de directrice ou directeur

Centre hospitalier d'Issoudun

professeur à l'université Nancy-I

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998

b) Avec voix consultative

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

maître de conférences à l'université Nancy-I

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)

b) Avec voix consultative

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.)

Suppléant

infirmier général

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 1995

Article 10.11

17

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Allemagne

conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Allemagne fédérale